Politique de confidentialité

1. Collecte des informations

NOE Recherches Privées collecte des informations personnelles uniquement dans le cadre de nos missions d'enquête et de recherche privée. Ces informations sont recueillies de manière légale et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les informations collectées peuvent inclure :

• Nom, prénom et coordonnées de contact
• Informations nécessaires à la conduite de l'enquête
• Éléments de preuve recueillis dans le cadre légal
• Communications entre le client et notre agence

2. Utilisation des informations

Les informations personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :

• La conduite des enquêtes confiées par nos clients
• L'établissement de rapports d'enquête
• La communication avec nos clients sur l'avancement des missions
• Le respect de nos obligations légales et déontologiques

3. Secret professionnel

En tant qu'agents de recherches privées agréés, nous sommes tenus au secret professionnel au même titre qu'un avocat ou un médecin. Ce devoir est encadré par :

• L'article 226-13 du Code pénal
• L'article R631-9 du Code de la sécurité intérieure
• Le code de déontologie de la profession

Aucune information ne sera divulguée à des tiers sans votre accord explicite, sauf obligation légale.

4. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la mission et conformément aux obligations légales de conservation. Les dossiers d'enquête sont archivés de manière sécurisée et confidentielle.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement dans certaines conditions
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@noe-rp.com

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

7. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

8. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :